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Dans l'ère numérique actuelle, la technologie est devenue une partie intégrante de notre vie quotidienne, provoquant une transformation radicale dans de nombreux domaines, y compris la justice pénale. Les plateformes de médias sociaux comme Facebook, Twitter et Instagram, qui ont commencé comme des moyens de communication entre individus, ont évolué pour devenir des espaces de commission de crimes et de présentation de preuves. Cette transformation rapide a soulevé de nombreuses questions sur la manière de traiter les preuves numériques qui sont devenues centrales dans le système judiciaire, au milieu de grands défis concernant leur crédibilité et la possibilité de manipulation.
L'histoire des plateformes de médias sociaux a commencé avec l'invention du télégraphe au XIXe siècle, qui a constitué la base des développements ultérieurs dans le domaine des communications, jusqu'à l'internet et ses multiples plateformes interactives. Ces dernières, qui sont devenues essentielles dans notre vie, ne sont plus de simples moyens de communication sociale, mais se sont transformées en théâtre de divers crimes incluant la fraude électronique, le chantage, et le harcèlement, jusqu'à la planification d'actes terroristes. Dans ce contexte, il est crucial de comprendre la nature des preuves numériques et comment les traiter pour garantir la justice à l'ère numérique.
Les preuves numériques, qui incluent les messages électroniques, les publications, les commentaires, et les médias échangés via les plateformes de médias sociaux, diffèrent radicalement des preuves traditionnelles. Elles sont sujettes à la manipulation ou à la suppression facile, posant de grands défis aux enquêteurs et aux juges qui en dépendent.
Le premier défi réside dans la possibilité de manipulation de ces preuves, où les messages peuvent être modifiés, supprimés ou même créés de manière frauduleuse pour tromper les enquêtes. Le deuxième défi concerne la crédibilité des preuves numériques, qui peuvent être falsifiées ou manipulées, rendant leur fiabilité difficile sans documentation précise.
Le troisième et le plus important défi est la question de la vie privée, car les messages échangés sur les plateformes de médias sociaux contiennent des informations sensibles, y compris des données financières ou médicales, soulevant des questions sur la légalité de leur utilisation en justice.
Dans le contexte juridique, les systèmes de lois concernant les preuves numériques varient d'un pays à l'autre. Aux États-Unis, des lois comme le "Digital Privacy Act" et le "Privacy Act" sont des facteurs déterminants pour l'utilisation des preuves numériques dans les enquêtes criminelles. Ces lois, adoptées dans le cadre de la protection des données personnelles des individus, fournissent un cadre juridique visant à équilibrer la protection de la vie privée et la sécurité publique.
En Grande-Bretagne, le "Regulation of Investigatory Powers Act - RIPA" joue un rôle essentiel dans la détermination de l'utilisation des preuves numériques dans les enquêtes criminelles. Cette loi régule les pouvoirs des autorités d'enquête et définit comment surveiller et documenter les communications électroniques pour garantir leur utilisation légale en justice.
En France, la "Charte pour un Internet ouvert et sécurisé" représente une garantie éthique et légale qui régule l'utilisation des preuves numériques dans les affaires pénales. Le gouvernement français a promulgué des lois strictes pour protéger les données personnelles des individus, comme la "Loi sur la protection des données personnelles", qui définit les conditions de collecte, d'analyse et d'utilisation des données personnelles, avec des restrictions strictes sur l'accès à ces informations sans autorisation judiciaire.
En Égypte, la "Loi de lutte contre les crimes informatiques" (Loi n° 175 de 2018) est un cadre juridique définissant l'utilisation des preuves numériques dans les affaires pénales. Cette loi, adoptée dans le cadre des efforts de l'État égyptien pour lutter contre les crimes électroniques, inclut une protection complète des données personnelles des individus, et définit des procédures légales strictes pour la collecte et l'utilisation des preuves numériques devant les tribunaux.
Au niveau international, l'importance de mettre en place un cadre juridique international pour traiter les preuves numériques est soulignée en raison de leur nature transfrontalière. Les crimes commis sur Internet impliquent souvent des personnes de différents pays, rendant la coopération internationale impérative pour garantir l'application de la justice.
La Convention de Budapest sur la cybercriminalité est l'un des cadres juridiques internationaux les plus importants à cet égard.
Cette convention, adoptée par le Comité des Nations Unies pour le droit pénal international à Budapest, Hongrie, en 2001 et entrée en vigueur en 2004, vise à renforcer la coopération entre les pays pour lutter contre la cybercriminalité. Les pays signataires de cette convention, comme les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, et l'Égypte, l'adoptent comme cadre juridique pour la coopération dans la lutte contre les crimes électroniques.
Bien que le Maroc ait signé la Convention de Budapest pour lutter contre la cybercriminalité en 2006, il ne l'a pas encore ratifiée officiellement, ce qui signifie que son application n'est pas contraignante. Bien que le Maroc ait promulgué une loi spécifique sur les crimes électroniques en 2018, il manque des outils juridiques internationaux fournis par la Convention de Budapest, ce qui affecte l'efficacité de la lutte contre la cybercriminalité au niveau international.
Pour utiliser efficacement les preuves numériques en justice, il est nécessaire de suivre des procédures spécifiques pour garantir leur crédibilité et leur légitimité. Les preuves doivent être collectées conformément aux lois nationales et internationales, avec les autorisations nécessaires des autorités compétentes. De plus, les preuves numériques doivent être soumises à un processus de documentation précis pour garantir qu'elles ne soient pas manipulées, en déterminant leur source, leur date et la manière dont elles ont été obtenues.
Les défis posés par les crimes sur les plateformes de médias sociaux, tels que la fraude électronique, le chantage, et le harcèlement, nécessitent une gestion précise des preuves numériques pour garantir la justice. Ces crimes, souvent commis au-delà des frontières nationales, compliquent le processus d'enquête et de preuve.
Par conséquent, les preuves numériques doivent être discutées dans le respect des droits de l'homme, en tenant compte de la liberté d'expression et du droit à la vie privée.
En somme, le progrès technologique rapide et la prolifération des plateformes de médias sociaux nécessitent aujourd'hui plus que jamais une mise à jour urgente des structures légales pour réguler l'utilisation des preuves numériques dans les enquêtes criminelles.
Ces mises à jour doivent atteindre un équilibre entre la protection de la vie privée des individus et la sécurité publique, tout en renforçant la coopération internationale pour établir des normes communes pour la collecte et l'utilisation des preuves numériques en justice.
L'objectif principal reste de garantir la justice et de protéger la société contre les nouvelles menaces posées par la technologie moderne.
- Article rédigé par Yassine KAHLI;
Conseiller juridique et chercheur en sciences juridiques