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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi à Rabat, que les dispositions de la loi 43.22 relatives aux peines alternatives seront mises en œuvre dans les délais prévus par la législation.
Lors d'une séance de questions orales à la Chambre des Représentants, le ministre a précisé que, conformément aux recommandations issues de la réunion présidée par le Chef du gouvernement, trois commissions thématiques ont été constituées.
La première commission se chargera de la mise en œuvre juridique du système des peines alternatives, la deuxième sera responsable de l’élaboration des textes réglementaires, et la troisième s'occupera de la sélection de l'entreprise contractante.
Afin de faciliter l’application de cette loi, des sessions de formation ont été organisées, en partenariat avec l’autorité judiciaire, à l’intention des magistrats. M. Ouahbi a ajouté que son ministère a fourni des explications détaillées à toutes les parties concernées.
Des bureaux ont également été créés dans les tribunaux de première instance pour intégrer davantage les nouvelles technologies, notamment pour l’utilisation des bracelets électroniques. Par ailleurs, un guide pratique sur les peines alternatives a été élaboré, et la communication avec les autres ministères a été renforcée pour identifier les secteurs du travail d’intérêt général pouvant concerner les personnes condamnées à ces peines.
Le ministère envisage aussi de lancer un portail électronique regroupant ces informations, permettant ainsi aux juges de choisir le travail d’intérêt général adapté en fonction du lieu de résidence des condamnés.
K.S