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Abdelilah Benkirane, Secrétaire général du Parti de la Justice et du Développement, a alerté sur les graves conséquences de l'article 17, adopté à une majorité au sein de la Chambre des représentants, qui autorise la réouverture de dossiers judiciaires ayant épuisé toutes les voies de recours et faisant l'objet de jugements définitifs.
Lors d'une conférence de presse organisée par le PJD, vendredi soir, sur le projet de loi relative à la procédure civile, Benkirane a estimé que cet article menaçait les transactions entre les personnes et ébranlait la confiance dans la justice.
Le Secrétaire général du parti s'est étonné de la possibilité d'annuler tous les jugements rendus dans une affaire et de la remettre à zéro, ajoutant : "Si cet article est adopté par la Chambre des conseillers et mis en œuvre, il entraînera l'anéantissement de la justice et, si la justice disparaît, l'État disparaîtra avec elle".
Abdelilah Benkirane a appelé le gouvernement, son chef et le ministre de la Justice, qu'il tient pour responsables, à abroger cet article, par considération pour les citoyens ordinaires, afin de préserver leurs biens, de renforcer leur confiance dans l'institution judiciaire et de leur permettre d'accéder à la justice et d'obtenir leurs droits sans être menacés de les perdre après l'émission de jugements définitifs.
Benkirane a également critiqué l'augmentation du montant des dossiers faisant l'objet de jugements définitifs en première instance, passant de 5 000 à 30 000 dirhams, soulignant que cet article était susceptible de servir les institutions qui accordent des prêts aux citoyens, au détriment de ces derniers.
Benkirane a indiqué qu'il aurait fallu accorder au projet de loi relatif à la procédure civile le temps nécessaire au débat, soulignant que si le parti soulevait cette question, c'est parce qu'il était convaincu que "si la politique meurt dans le pays, les citoyens ne suivront plus ce qui se passe et des lois dangereuses pourraient être adoptées les concernant".
