Régularisation fiscale : Ouverture des guichets de la DGI les 28 et 29 décembre pour une dernière souscription
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La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé l'ouverture de ses guichets les samedi 28 et dimanche 29 décembre 2024, afin de permettre aux contribuables de régulariser volontairement leur situation fiscale avant la date limite du 31 décembre 2024.
Dans un communiqué, la DGI précise que cette ouverture exceptionnelle vise à faciliter la souscription des déclarations fiscales et le paiement des contributions relatives aux biens meubles, immeubles, avances en comptes courants d'associés ou en compte de l'exploitant, ainsi qu'aux prêts accordés aux tiers. Cette mesure, instaurée par la Loi de Finances 2024, permet aux personnes physiques de régulariser leurs profits et revenus imposables au Maroc, non déclarés avant le 1er janvier 2024.
La régularisation concerne spécifiquement les avoirs en liquide déposés dans des comptes bancaires, détenus sous forme de billets de banque, les acquisitions de biens non professionnels, ainsi que les avances en comptes courants d’associés et les prêts accordés à des tiers. Le taux de la contribution est fixé à 5 % de la valeur de ces avoirs et dépenses.
La DGI souligne que les sommes régularisées ne seront pas prises en compte lors du contrôle fiscal ni dans le calcul du revenu global annuel du contribuable, conformément à l’article 216 du Code Général des Impôts.
Enfin, la DGI informe que les établissements bancaires habilités pourront accepter les déclarations sur la base des flux financiers ayant déjà transité par les comptes des contribuables, en plus des dépôts effectués pendant la régularisation.
K.S
