« Human Rights Watch » exhorte les États à protéger l’indépendance de la CPI face aux pressions internationales

Human Rights Watch (HRW) a exhorté ce lundi 2 décembre, les États membres de la Cour pénale internationale (CPI) à soutenir fermement l’institution face aux « tentatives visant à saper son mandat universel ». Cet appel intervient dans le cadre de la 23ᵉ session annuelle de l’Assemblée des États parties à la CPI, qui se tient à La Haye, aux Pays-Bas, jusqu’au 7 décembre 2024.

Dans un rapport publié à cette occasion, HRW propose des recommandations concrètes afin de garantir à la Cour un soutien politique, des ressources adéquates et une coopération suffisante pour poursuivre ses enquêtes et affaires en cours.

Le rapport souligne que la CPI fait face à des pressions intenses depuis l’émission, le 21 novembre dernier, de mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Galant. HRW note également que des législateurs américains ont renouvelé leurs menaces de sanctions contre les responsables de la CPI et ses collaborateurs.

Liz Evenson, directrice du programme Justice internationale chez HRW, a déclaré : « Les mandats d’arrêt émis par la CPI, qu’ils visent Vladimir Poutine ou Benjamin Netanyahou, envoient un message clair : personne n’est au-dessus des lois. Les États membres doivent s’engager, lors de cette session, à garantir que la CPI puisse poursuivre son travail essentiel pour la justice, sans entraves. »

À la suite des mandats émis le 21 novembre, le sénateur américain Lindsey Graham a exhorté le Congrès et le président Joe Biden à adopter une législation visant à sanctionner la CPI, ses responsables et ses soutiens. Ce projet repose sur le régime de sanctions instauré par Donald Trump en 2020.

HRW avertit que ces sanctions pourraient avoir des répercussions graves sur la justice internationale, affectant non seulement les personnes ciblées mais également les organisations non gouvernementales, avocats et conseillers collaborant avec la CPI. L’organisation insiste sur le fait que les sanctions devraient être réservées aux auteurs de crimes graves, et non à ceux qui défendent la justice.

De nombreuses nations membres ont réaffirmé leur appui à l’indépendance de la CPI et leur engagement envers ses décisions. Cependant, certaines évitent de s’engager explicitement à exécuter les mandats d’arrêt liés aux crimes commis par Israël en Palestine.

Le président hongrois Viktor Orbán, par exemple, a annoncé son intention d’inviter Netanyahou en Hongrie, malgré l’obligation pour tous les États membres, y compris la Hongrie, d’arrêter toute personne recherchée par la CPI.

De son côté, la France a soutenu que Netanyahou bénéficierait d’une immunité en tant que chef d’un État non membre de la CPI. Cette position a été rejetée par les juges de la Cour, rappelant que des situations similaires, comme celle de Vladimir Poutine voyageant en Mongolie, n’ont pas conduit à une arrestation.

HRW appelle les États membres à adopter des mesures concrètes pour protéger la Cour contre les pressions, notamment par l’adoption de lois nationales et régionales limitant les effets des sanctions. L’Union européenne est également encouragée à activer rapidement son « règlement de blocage » pour protéger les opérateurs européens et garantir la poursuite des travaux de la CPI sans entrave.

En outre, les États membres détermineront le budget de la CPI pour 2025, alors que la Cour peine à répondre à ses charges de travail avec des ressources limitées. HRW alerte sur l’impact d’un sous-financement chronique sur l’accès des victimes à la justice et plaide pour un financement adéquat permettant à la Cour de remplir son mandat efficacement.

Par ailleurs, un audit indépendant a révélé des lacunes inquiétantes dans la culture organisationnelle de la CPI, notamment en matière de gestion des allégations de mauvaise conduite. Ces questions ont été exacerbées par des accusations récentes de harcèlement sexuel visant le procureur général, pour lesquelles HRW demande une enquête externe impartiale et robuste.

Liz Evenson conclut : « La CPI a besoin d’un soutien constant et équitable des États membres pour accomplir sa mission ambitieuse de rendre justice aux victimes des crimes les plus graves. Toute incohérence dans ce soutien affaiblirait la légitimité de la Cour aux yeux des victimes et des communautés affectées. »