En pleine campagne électorale, qui se poursuivra jusqu’au mardi 22 septembre 2026 à minuit, les enjeux financiers du scrutin s’imposent aux côtés de la bataille pour les voix, l’attention ne se porte pas uniquement sur les candidats à la Chambre des représentants et leur capacité à convaincre les électeurs. La gestion des fonds consacrés aux campagnes, le plafonnement des dépenses et les règles encadrant l’utilisation du financement public constituent également un enjeu majeur.
Dans ce cadre, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a fixé à 400 millions de dirhams, soit 40 milliards de centimes, l’enveloppe globale consacrée à la contribution de l’État au financement des campagnes électorales des partis politiques, conformément à l’arrêté n° 3.29.26.
Le même texte prévoit parallèlement une enveloppe de 50 millions de dirhams, soit 5 milliards de centimes, destinée à soutenir les listes de candidatures composées de jeunes âgés de moins de 35 ans. Conformément au décret n° 2.26.300, chaque parti politique participant aux élections bénéficie d’un montant forfaitaire d’un million de dirhams, soit 100 millions de centimes, versé au 90e jour précédant la date du scrutin.
Les partis perçoivent ensuite le reliquat, correspondant à la deuxième tranche, selon des mécanismes de calcul définis par l’article 3 du même décret. Ceux-ci reposent notamment sur le nombre de sièges effectivement remportés lors des élections, avec l’application d’un coefficient multiplicateur de cinq (x5) aux sièges obtenus, dans les circonscriptions locales, par les jeunes, les femmes, les personnes en situation de handicap et les Marocains résidant à l’étranger.
Les partis peuvent également bénéficier d’une avance ne dépassant pas 30 % du montant de cette deuxième tranche au cours des 90 jours précédant le scrutin, conformément à l’article 5 du même décret. Le décret n° 2.26.311 fixe, pour sa part, les conditions et modalités d’attribution des 50 millions de dirhams de soutien public destinés aux listes de candidats âgés de moins de 35 ans.
Son article 2 impose au mandataire de chaque liste de jeunes d’ouvrir un compte bancaire distinct au nom de la liste et exclusivement réservé à la campagne électorale. Toute dépense qui n’y est pas retracée ne peut être prise en considération. L’article 4 précise que le montant de l’aide accordée est plafonné à 75 % des dépenses électorales effectivement engagées, après examen par la Cour des comptes, sans pouvoir dépasser le plafond légal de 600 000 dirhams.
Les articles 5 et 7 imposent par ailleurs l’établissement d’un compte de campagne et son dépôt auprès de la Cour des comptes dans un délai de 60 jours suivant la proclamation des résultats. Ce compte doit être certifié par un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables.
Le financement public n’est versé qu’après la déclaration de conformité délivrée par la Cour des comptes. Le mandataire de la liste doit ensuite adresser une demande écrite au ministre de l’Intérieur. Le montant est alors transféré directement sur le compte bancaire de la liste dans un délai de 30 jours à compter de la demande. Le législateur a également encadré les dépenses pouvant être engagées durant la campagne. Le décret n° 2.26.279 fixe leur plafond à 600 000 dirhams.
Face à l’essor des outils numériques, le dispositif réglementaire encadre également les dépenses effectuées sur les réseaux sociaux, les plateformes de diffusion ouverte et les outils d’intelligence artificielle. Celles-ci ne doivent pas représenter plus d’un tiers des dépenses globales du candidat, soit un maximum de 200 000 dirhams.
Le plafond des dépenses sur les plateformes numériques est par ailleurs fixé à 800 000 dirhams pour une liste locale et à 1,5 million de dirhams pour une liste régionale. Le décret n° 2.26.301 fixe, quant à lui, à 5 millions de dirhams le plafond global des dépenses consacrées par chaque parti politique à la propagande numérique et aux outils d’intelligence artificielle.
En matière de contrôle, les articles 94 et 95 de la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants imposent aux mandataires de listes et aux candidats de déposer leurs comptes de campagne auprès de la Cour des comptes, accompagnés de l’ensemble des pièces et justificatifs nécessaires, dans les 60 jours suivant la proclamation des résultats.
L’article 96 confère à la Cour des comptes le pouvoir d’examiner ces comptes et de mettre en demeure les candidats n’ayant pas respecté leurs obligations. Le défaut de dépôt ou de justification peut entraîner une inéligibilité pour deux mandats législatifs successifs. Les sommes provenant du financement public qui n’auraient pas été utilisées ou dont l’utilisation ne serait pas dûment justifiée peuvent également faire l’objet de procédures de restitution au Trésor public.
Les élections législatives se tiendront mercredi 23 septembre. Elles permettront de renouveler les 395 sièges de la Chambre des représentants, avant la formation d’un nouvel Exécutif appelé à conduire les politiques publiques au cours des cinq prochaines années.
