Éducation nationale : consensus atteint entre les partenaires sociaux après une année de négociations
La Fédération Nationale de l’Enseignement – Orientation Démocratique a révélé d’importantes avancées dans le cadre des négociations entre le ministère de tutelle et les syndicats concernant le projet de mobilité des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, un dossier qui a suscité une vive controverse ces derniers mois.
Cette annonce fait suite à une réunion ayant rassemblé les syndicats représentatifs et le ministère, et qui a porté sur l’examen de certaines dispositions encore en suspens dans le projet d’arrêté relatif à la mobilité.
Les deux parties sont parvenues, au terme de cette rencontre, à un accord sur la version finale du projet, laquelle comprend des modifications substantielles. Parmi les changements notables figurent la suppression de l’ensemble des dispositions « restrictives » touchant certaines catégories, telles que l’École de la Réussite, l’obligation de l’approbation administrative, ainsi que les points liés aux qualifications. Par ailleurs, la condition d’ancienneté pour participer aux mouvements de mutation régionale et provinciale a été revue à la baisse, passant d’un minimum de deux années à une seule.
L’accord prévoit également l’harmonisation des conditions, critères et procédures avec ceux en vigueur pour le mouvement national, tout en autorisant les demandes de rapprochement de conjoint en dehors de la commune d’origine — une disposition saluée par les syndicats comme étant positive.
Concernant les points de bonification, il a été convenu d’attribuer 15 points aux agents mariés à une personne au foyer ou à un conjoint ne remplissant pas les conditions de rapprochement, ainsi qu’aux fonctionnaires en situation de handicap. Les divorcées ou veuves souhaitant regagner le domicile familial, ainsi que les divorcés ou veufs ayant un ou plusieurs enfants à charge de moins de 18 ans, bénéficieront de 10 points, tout comme les agents formulant une demande conjointe.
Par cet accord, le ministère met un terme à une longue phase de négociations ayant duré près d’une année, aboutissant à une version finale consensuelle du projet de mobilité des personnels de l’éducation nationale, et mettant ainsi fin à la controverse persistante entourant ce dossier.
