Chambre des représentants : La Commission de la justice adopte à la majorité le projet de Code de procédure pénale
a Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi n° 03.23 relatif au Code de procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, à l’issue de longues heures de débats nourris.
Le texte a été adopté par 18 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention, dans un climat encore marqué par une vive controverse autour de certaines dispositions sensibles. Parmi celles-ci, l’article 3, qui interdit aux associations de la société civile de déposer plainte dans les affaires de corruption et de dilapidation des deniers publics, suscite une inquiétude particulière. De nombreux observateurs y voient un recul préoccupant des mécanismes de contrôle citoyen.
Durant la séance, le ministre de la Justice s’est contenté de formuler quelques observations succinctes au sujet des amendements proposés par les différents groupes parlementaires, indiquant que l’exécutif n’en avait retenu qu’une part limitée, tout en maintenant l’essentiel de la mouture initiale du projet.
« Pour être clair avec vous, le débat autour de ces amendements a été long au sein de l’administration », a déclaré Abdellatif Ouahbi. Il a précisé que la majorité avait soumis 155 amendements, dont seulement 43 ont été retenus. Le groupe socialiste, pour sa part, a proposé 309 amendements, dont 42 ont été acceptés, tandis que le groupe haraki en a déposé 186, dont 28 ont été retenus.
S’agissant des autres groupes, le ministre a indiqué que le Parti du progrès et du socialisme a présenté 167 amendements, dont 11 ont été approuvés. Le groupe Justice et Développement, quant à lui, a proposé pas moins de 435 amendements, parmi lesquels 21 ont été retenus. Enfin, concernant les députés non affiliés, les chiffres révèlent l’adoption d’un seul amendement sur les 12 déposés par la députée Rime Chabat, de deux sur 55 pour Fatima Tamni, et d’un seul sur 24 proposés par Nabila Mounib.
