La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a décidé de classer sans suite les plaintes déposées par le Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), le Parti du Mouvement Populaire (MP) et le Parti de la Justice et du Développement (PJD), concernant la capsule intitulée « Mondial 2030 » diffusée sur les chaînes de télévision publiques. La HACA considère que ce contenu « ne relève ni de la publicité ni d’un message interdit au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur ».
Réuni en séance le 8 mai 2025, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a estimé, selon les informations obtenues par La Voix du Maroc, que ladite capsule « ne présente aucun des éléments constitutifs de la publicité ou d’un contenu prohibé, tels que définis par le cadre juridique en vigueur ».
Les partis plaignants avaient avancé que cette séquence constituait une forme de propagande politique, en établissant un lien entre l’organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030 et certaines mesures gouvernementales.
Le Conseil a conclu que le contenu visé « ne remplit pas les critères définissant la publicité, tels que précisés à l’article 2, alinéa 1 de la loi n°77.03 relative à la communication audiovisuelle ».
Il a également affirmé que cette capsule « ne relève pas de la publicité interdite à caractère politique mentionnée à l’article 2, alinéa 3 de cette même loi ».
Selon l’analyse, il s’agit d’un message incitant à l’adhésion citoyenne à des chantiers sociaux d’envergure nationale, sans qu’aucune référence explicite ou implicite ne soit faite à un parti politique ou à un bilan gouvernemental déterminé.
De plus, la séquence n’affiche aucun signe visuel ou sonore (logo, slogan, couleurs, musique…) permettant de l’associer à une formation politique. Elle se clôt simplement sur l’emblème du Royaume du Maroc.
Sur le fond, la HACA a souligné que le contenu « ne comporte ni éloge ni promotion de positions partisanes ou d’intérêts politiques, économiques, financiers ou idéologiques spécifiques ». Par conséquent, il ne viole pas les clauses des articles 1.49, 1.52 et 55 du cahier des charges de la société Soread-2M.
La HACA a également rappelé son attachement constant au principe d’équilibre entre les voix gouvernementales et celles de l’opposition parlementaire dans les bulletins d’information et les programmes de débat diffusés en dehors des périodes électorales.
En outre , elle précise que durant les périodes électorales, elle établit des critères garantissant un accès équitable des partis politiques aux médias audiovisuels, proportionnellement à leur représentation parlementaire. Cette régulation s’étend à la période précédant la campagne électorale officielle, ainsi qu’à la campagne elle-même.
